Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218827 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218827 , version 1

Citer

Serge Slama. Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 13, pp.712. ⟨halshs-02218827⟩
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