Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative

Serge Slama
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02218827 , version 1

Citer

Serge Slama. Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 13, pp.712. ⟨halshs-02218827⟩

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