Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les Etats membres en droit communautaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les Etats membres en droit communautaire ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218826

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:27:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218826 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218826 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les Etats membres en droit communautaire ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 13, pp.702. ⟨halshs-02218826⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More