Un département est responsable des fautes simples commises dans la gestion d'une association transparente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Un département est responsable des fautes simples commises dans la gestion d'une association transparente

François Brenet (1)
François Brenet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785803
  • IdRef : 070139105
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https://shs.hal.science/halshs-02218823

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:27:24

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Dates et versions

halshs-02218823 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218823 , version 1

Citer

François Brenet. Un département est responsable des fautes simples commises dans la gestion d'une association transparente. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 12, pp.656. ⟨halshs-02218823⟩

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