Quel statut pour les gérants d'agence postale dans les communes rurales ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Quel statut pour les gérants d'agence postale dans les communes rurales ?

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218813

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:27:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02218813 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218813 , version 1

Citer

Jean-Marc Maillot. Quel statut pour les gérants d'agence postale dans les communes rurales ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 09, pp.499. ⟨halshs-02218813⟩

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