Légalité d'une directive territoriale d'aménagement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218808 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218808 , version 1

Citer

Pierre-Paul Danna. Légalité d'une directive territoriale d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 08, pp.432. ⟨halshs-02218808⟩
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