La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelables

Résumé

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France,JO 14 juillet 2005, p. 11570, et rectificatif JO 22 octobre 2005, p. 16750

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218791

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218791 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218791 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelables. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 04, p. 189. ⟨halshs-02218791⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More