Un schéma d'assainissement n'est pas un document d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Un schéma d'assainissement n'est pas un document d'urbanisme

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
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Dates et versions

halshs-02218787 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218787 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Un schéma d'assainissement n'est pas un document d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 02, pp.105. ⟨halshs-02218787⟩

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