Les qualifications concurrentes des activités d'intérêt général en droit communautaire

Stéphane Rodrigues

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Les qualifications concurrentes des activités d'intérêt général en droit communautaire

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Stéphane Rodrigues

Fonction : Auteur
PersonId : 1136896
IdRef : 034667520

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Mots clés

COMMUNICATION DROIT EUROPEEN ENERGIE SERVICE PUBLIC TRANSPORT Communications électroniques Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Source d'énergie Gaz Gestion du service public Choix du mode de gestion

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https://shs.hal.science/halshs-02218785

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:49

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02218785 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218785 , version 1

Citer

Stéphane Rodrigues. Les qualifications concurrentes des activités d'intérêt général en droit communautaire. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 02, pp.84. ⟨halshs-02218785⟩

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