Mobilier urbain, Vive le critère de l'objet !

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

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Stéphane Braconnier

Université Panthéon-Assas

CONTRAT Marché public Définition du marché public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218777

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:42

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

halshs-02218777 , version 1 (31-07-2019)

Stéphane Braconnier. Mobilier urbain, Vive le critère de l'objet !. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 01, pp.1. ⟨halshs-02218777⟩

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