Le contrôle normal des décisions du président du conseil général refusant ou abrogeant l'agrément des accueillants familiaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le contrôle normal des décisions du président du conseil général refusant ou abrogeant l'agrément des accueillants familiaux

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

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halshs-02218769 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218769 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le contrôle normal des décisions du président du conseil général refusant ou abrogeant l'agrément des accueillants familiaux. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 42, pp.2362. ⟨halshs-02218769⟩

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