La question de compétence entre bonne administration et évocation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La question de compétence entre bonne administration et évocation

Juliette Gaté
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772700
  • IdRef : 135739985
Le Mans Université
Themis-UM

Mots clés

CONTENTIEUX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218768

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:27

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Dates et versions

halshs-02218768 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218768 , version 1

Citer

Juliette Gaté. La question de compétence entre bonne administration et évocation. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 42, pp.2352. ⟨halshs-02218768⟩

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