Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ?

Régis Fraisse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793960
  • IdRef : 224252429
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

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https://shs.hal.science/halshs-02218760

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:21

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Dates et versions

halshs-02218760 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218760 , version 1

Citer

Régis Fraisse. Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ?. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 40, pp.2215. ⟨halshs-02218760⟩

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