Marchés à procédure adaptée : liberté en trompe-l'oeil pour les personnes publiques en matière de publicité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Marchés à procédure adaptée : liberté en trompe-l'oeil pour les personnes publiques en matière de publicité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218755 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218755 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Marchés à procédure adaptée : liberté en trompe-l'oeil pour les personnes publiques en matière de publicité. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 38, pp.2128. ⟨halshs-02218755⟩
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