Juge civil, mandat apparent et personnes publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Juge civil, mandat apparent et personnes publiques

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02218754 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218754 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Juge civil, mandat apparent et personnes publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 38, pp.2124. ⟨halshs-02218754⟩

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