L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes

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https://shs.hal.science/halshs-02218752

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:14

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Dates et versions

halshs-02218752 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218752 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 38, pp.2100. ⟨halshs-02218752⟩

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