Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02218752
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:14
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218752 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 38, pp.2100. ⟨halshs-02218752⟩
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