Les aides régionales aux entreprises dans les zones rurales
Résumé
L'apport de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02218747
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:10
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218747 , version 1
Citer
Marcel Sousse. Les aides régionales aux entreprises dans les zones rurales. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 37, pp.2051. ⟨halshs-02218747⟩
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