Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine
Résumé
A propos de CE sect. 11 février 2005, Organisme de gestion du cours du Sacré-Coeur et autres
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2005
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:05
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:02
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02218741 , version 1
Citer
Nelly Ach. Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 35, pp.1932. ⟨halshs-02218741⟩
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