Légalité d'un refus de prise en charge financière d'une action de formation professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Légalité d'un refus de prise en charge financière d'une action de formation professionnelle

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218740

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:04

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03

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Dates et versions

halshs-02218740 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218740 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. Légalité d'un refus de prise en charge financière d'une action de formation professionnelle. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 34, pp.1909. ⟨halshs-02218740⟩

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