L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires

Jean-François Brisson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051796
  • IdRef : 034479880
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Résumé

Service public, affectation des infrastructures aéroportuaires et changement de statut des aéroports,Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (JO 21 avril 2005, p. 6969)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218735

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:26:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218735 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218735 , version 1

Citer

Jean-François Brisson. L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 33, pp.1835. ⟨halshs-02218735⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More