A la frontière du sanitaire et du social, le régime juridique de la création des maisons d'accueil spécialisées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

A la frontière du sanitaire et du social, le régime juridique de la création des maisons d'accueil spécialisées

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

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Dates et versions

halshs-02218733 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218733 , version 1

Citer

Hervé Rihal. A la frontière du sanitaire et du social, le régime juridique de la création des maisons d'accueil spécialisées. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 32, pp.1802. ⟨halshs-02218733⟩

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