La convention d'Aarhus n'implique pas obligatoirement l'organisation d'un débat public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

La convention d'Aarhus n'implique pas obligatoirement l'organisation d'un débat public

Bénédicte Delaunay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772599
  • IdRef : 032624638
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218731

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:56

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:40:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218731 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218731 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. La convention d'Aarhus n'implique pas obligatoirement l'organisation d'un débat public. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 32, pp.1787. ⟨halshs-02218731⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More