Une occasion manquée

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

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Michel Lascombe

Xavier Vandendriessche

Université de Lille

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX FINANCE ET FISCALITE Droits et libertés fondamentaux Procès équitable Comptabilité publique Gestion de fait

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218726

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:53

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02218726 , version 1 (31-07-2019)

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Une occasion manquée. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 31, pp.1732. ⟨halshs-02218726⟩

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