Faut-il oublier les schémas de services collectifs ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Faut-il oublier les schémas de services collectifs ?

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:52

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Dates et versions

halshs-02218725 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218725 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Faut-il oublier les schémas de services collectifs ?. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 31, pp.1705. ⟨halshs-02218725⟩

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