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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Un second souffle pour la CDBF ?

Résumé

Décret n° 2005-677 du 17 juin 2005 modifiant le livre III du code des juridictions financières,JO 18 juin 2005, p. 10367
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218721 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218721 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Un second souffle pour la CDBF ?. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 30, pp.1672. ⟨halshs-02218721⟩
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