De la multitude ne faire qu'un seul ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

De la multitude ne faire qu'un seul ?

Résumé

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,JO 7 juin 2005, p. 10014
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218713 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218713 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. De la multitude ne faire qu'un seul ?. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 28, pp.1571. ⟨halshs-02218713⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More