De la multitude ne faire qu'un seul ?
Résumé
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,JO 7 juin 2005, p. 10014
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02218713
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:42
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218713 , version 1
Citer
Jean-David Dreyfus. De la multitude ne faire qu'un seul ?. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 28, pp.1571. ⟨halshs-02218713⟩
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