Les voies de recours ouvertes contre les jugements relatifs à l'homologation des transactions

Paul Cassia

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Les voies de recours ouvertes contre les jugements relatifs à l'homologation des transactions

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

CONTENTIEUX CONTRAT Procédure administrative contentieuse Modes alternatifs de règlement des conflits Transaction Voie de recours Marché public Exécution du marché public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218705

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:34

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02218705 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218705 , version 1

Citer

Paul Cassia. Les voies de recours ouvertes contre les jugements relatifs à l'homologation des transactions. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 25, pp.1403. ⟨halshs-02218705⟩

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UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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Les voies de recours ouvertes contre les jugements relatifs à l'homologation des transactions

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