De certaines obligations environnementales : prévention, précaution et responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

De certaines obligations environnementales : prévention, précaution et responsabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02218683

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:13

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Dates et versions

halshs-02218683 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218683 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. De certaines obligations environnementales : prévention, précaution et responsabilité. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 21, pp.1164. ⟨halshs-02218683⟩

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