Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques

Emmanuel Cartier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781687
  • IdRef : 081908490
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Dates et versions

halshs-02218678 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218678 , version 1

Citer

Emmanuel Cartier. Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 20, pp.1092. ⟨halshs-02218678⟩

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