Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques

Emmanuel Cartier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781687
  • IdRef : 081908490
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218678

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:08

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218678 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218678 , version 1

Citer

Emmanuel Cartier. Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 20, pp.1092. ⟨halshs-02218678⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
74 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More