Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02218677
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:25:07
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218677 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Parution tardive du décret précisant le nouveau régime des réserves naturelles. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 20, pp.1087. ⟨halshs-02218677⟩
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