Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005

Véronique Champeil-Desplats
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 837787
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

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Dates et versions

halshs-02218665 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218665 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. Les clairs-obscurs de la décision du 13 janvier 2005. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 16, pp.905. ⟨halshs-02218665⟩

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