Responsabilités respectives de la commune et de l'Etat du fait d'une avalanche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Responsabilités respectives de la commune et de l'Etat du fait d'une avalanche

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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https://shs.hal.science/halshs-02218660

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:24:53

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Dates et versions

halshs-02218660 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218660 , version 1

Citer

François Priet. Responsabilités respectives de la commune et de l'Etat du fait d'une avalanche. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 14, pp.785. ⟨halshs-02218660⟩

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