Les perspectives de réforme du contentieux du permis de construire : Ouvrons le débat ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Les perspectives de réforme du contentieux du permis de construire : Ouvrons le débat !

Frédéric Rolin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051779
  • IdRef : 059906758
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02218656

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Dates et versions

halshs-02218656 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218656 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Les perspectives de réforme du contentieux du permis de construire : Ouvrons le débat !. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 14, pp.745. ⟨halshs-02218656⟩

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