Refus du classement de la commission de spécialistes par le conseil d'administration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Refus du classement de la commission de spécialistes par le conseil d'administration

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https://shs.hal.science/halshs-02218646

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:24:41

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Dates et versions

halshs-02218646 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218646 , version 1

Citer

Xavier Latour. Refus du classement de la commission de spécialistes par le conseil d'administration. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 11, pp.616. ⟨halshs-02218646⟩

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