L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public

Jean-François Brisson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051796
  • IdRef : 034479880
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Résumé

Les aspects domaniaux des contrats de partenariat

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218643

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:24:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218643 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218643 , version 1

Citer

Jean-François Brisson. L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 11, pp.591. ⟨halshs-02218643⟩

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