Institutions de régulation économique et démocratie politique

Martine Lombard

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Institutions de régulation économique et démocratie politique

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Martine Lombard

Fonction : Auteur
PersonId : 777475
IdRef : 035322896

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

DROIT ETRANGER ENERGIE ORGANISATION ADMINISTRATIVE POUVOIRS PUBLICS Etats-Unis Mariage entre personnes de même sexe Marché de l'énergie Commission de régulation de l'énergie Autorité administrative indépendante Questions communes aux autorités administratives indépendantes

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218640

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:24:36

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Dates et versions

halshs-02218640 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218640 , version 1

Citer

Martine Lombard. Institutions de régulation économique et démocratie politique. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 10, pp.530. ⟨halshs-02218640⟩

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