Responsabilité des départements du fait des actes des mineurs étrangers isolés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Responsabilité des départements du fait des actes des mineurs étrangers isolés

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218627

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:24:24

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218627 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218627 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Responsabilité des départements du fait des actes des mineurs étrangers isolés. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 05, pp.280. ⟨halshs-02218627⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More