L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales

Michel Degoffe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782638
  • IdRef : 034588116
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halshs-02218618 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218618 , version 1

Citer

Michel Degoffe. L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 03, pp.133. ⟨halshs-02218618⟩

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