Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02218615
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:24:15
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218615 , version 1
Citer
Jean-Marc Février. Le juge communautaire et la notion de projet sur un site Natura 2000. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 02, pp.101. ⟨halshs-02218615⟩
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