Marchés de moins de 4 000 € : le cadeau empoisonné fait aux acheteurs publics - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Marchés de moins de 4 000 € : le cadeau empoisonné fait aux acheteurs publics

Résumé

Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004,JO 30 novembre 2004, p. 20310

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218608 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218608 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Marchés de moins de 4 000 € : le cadeau empoisonné fait aux acheteurs publics. Actualité juridique Droit administratif, 2005, 01, pp.30. ⟨halshs-02218608⟩
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