L'appréciation de l'urgence à suspendre un refus d'agrément à l'adoption

Hervé Rihal

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

L'appréciation de l'urgence à suspendre un refus d'agrément à l'adoption

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Hervé Rihal

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Université d'Angers

Mots clés

ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE CONTENTIEUX Enfance Protection de l'enfance Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Règles communes aux référés devant le juge administratif Urgence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218605

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:57

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19

Dates et versions

halshs-02218605 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218605 , version 1

Citer

Hervé Rihal. L'appréciation de l'urgence à suspendre un refus d'agrément à l'adoption. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 44, pp.2459. ⟨halshs-02218605⟩

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