La détérioration d'un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La détérioration d'un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection

Chantal Cans
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136921
Le Mans Université
Gouvernance et développement insulaire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218601

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:54

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024-23:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218601 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218601 , version 1

Citer

Chantal Cans. La détérioration d'un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 43, pp.2404. ⟨halshs-02218601⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS UPF 251167 ETUDES_OCEANIENNES
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More