Les conditions d'accès à un ponton au risque des règles de la concurrence

Sophie Nicinski

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Les conditions d'accès à un ponton au risque des règles de la concurrence

(1, 2)

1
2

Sophie Nicinski

Fonction : Auteur
PersonId : 771314
IdRef : 053442865

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE DOMAINE DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE TRANSPORT Service public local Service public local industriel et commercial Domaine public Occupation du domaine public Liberté économique Liberté du commerce et de l'industrie Règles de concurrence

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218592

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02218592 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218592 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Les conditions d'accès à un ponton au risque des règles de la concurrence. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 40, pp.2210. ⟨halshs-02218592⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

16 Consultations

0 Téléchargements

Les conditions d'accès à un ponton au risque des règles de la concurrence

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager