Les sociétés de coordination d'organismes d'HLM, vers une gestion plus cohérente de la politique du logement social dans les quartiers ?
Résumé
Décret n° 2004-943 du 2 septembre 2004,JO 7 septembre 2004, p. 15759
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2004
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:45
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218591 , version 1
Citer
Laurence Jégouzo. Les sociétés de coordination d'organismes d'HLM, vers une gestion plus cohérente de la politique du logement social dans les quartiers ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 40, pp.2208. ⟨halshs-02218591⟩
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