Décès d'un détenu et responsabilité de l'Etat : nouveaux développements - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218588 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218588 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. Décès d'un détenu et responsabilité de l'Etat : nouveaux développements. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 39, pp.2172. ⟨halshs-02218588⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More