Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ?

Jean-Marc Peyrical
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136894
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218584

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218584 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218584 , version 1

Citer

Jean-Marc Peyrical. Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 39, pp.2136. ⟨halshs-02218584⟩

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