Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218584 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218584 , version 1

Citer

Jean-Marc Peyrical. Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 39, pp.2136. ⟨halshs-02218584⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More