Le Tribunal des conflits et le maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie des concessions

Julien Martin

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le Tribunal des conflits et le maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie des concessions

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Julien Martin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051840
IdHAL : julien-martin
IdRef : 070488479

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

CONTENTIEUX FONCTION PUBLIQUE Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Contrat Agent contractuel de l'administration Catégorie d'agents de l'administration Agent contractuel de droit privé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218576

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:32

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02218576 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218576 , version 1

Citer

Julien Martin. Le Tribunal des conflits et le maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie des concessions. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 37, pp.2061. ⟨halshs-02218576⟩

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Le Tribunal des conflits et le maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie des concessions

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