Le transfert des personnels dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le transfert des personnels dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales

Jacques Ferstenbert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051912
  • IdRef : 050165135
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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https://shs.hal.science/halshs-02218571

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:27

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Dates et versions

halshs-02218571 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218571 , version 1

Citer

Jacques Ferstenbert. Le transfert des personnels dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 36, pp.1996. ⟨halshs-02218571⟩

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