Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02218567
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:24
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218567 , version 1
Citer
Olivier Dord. La « Constitution européenne » devant le Conseil constitutionnel : un contrôle de routine ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 36, pp.1953. ⟨halshs-02218567⟩
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