La réparation du dommage écologique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La réparation du dommage écologique

Résumé

Les perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218558 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218558 , version 1

Citer

Carole Hermon. La réparation du dommage écologique. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 33, pp.1792. ⟨halshs-02218558⟩

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