Les fragments de la colonne Vendôme font partie du domaine public mobilier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Les fragments de la colonne Vendôme font partie du domaine public mobilier

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https://shs.hal.science/halshs-02218550

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:09

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Dates et versions

halshs-02218550 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218550 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Les fragments de la colonne Vendôme font partie du domaine public mobilier. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 31, pp.1711. ⟨halshs-02218550⟩

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